Conditions d’Utilisation

La Date Effective pour ces Conditions d'Utilisation est Janvier 2014.

Veuillez lire attentivement les provisions suivantes de ces Conditions d'Utilisation (les “Conditions d'Utilisation”). Ceci est un accord légal entre vous et Artec Europe, S. a. r. l. (“Artec” ou “Nous”) concernant l'utilisation de nos services mobiles et/ou en ligne, sites web, et logiciels fournis par nous (collectivement les “Services Artec”). En utilisant les Services Artec d'une quelconque manière, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS, ET ETES D'ACCORD POUR ETRE LIE PAR LES TERMES ET CONDITIONS SUIVANTS, Y COMPRIS TOUTE RECOMMANDATION ADDITIONNELLE ET FUTURES MODIFICATIONS, DE MEME QUE DE VOUS PLIER A TOUTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE. SI A TOUT MOMENT VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC CES TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION, VEUILLEZ IMMEDIATEMENT CESSER VOTRE UTILISATION DES SERVICES ARTEC.

Vous acceptez de vérifier ces Conditions d'Utilisation périodiquement pour de nouvelles informations et conditions gouvernant votre utilisation des Services Artec. Artec pourrait modifier les Conditions d'Utilisation à tout moment.

1(a) Licence Utilisateur. Nous vous accordons une licence limitée, non-exclusive et non transférable d'utilisation des Services Artec pour une utilisation personnelle non commerciale selon les Conditions d'Utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ou discontinuer, temporairement ou de manière permanente, les Services Artec pour toute raison, à notre seule discrétion, en vous avertissant ou non. Nonobstant toute provision à ces Conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit, sans avertissement ou responsabilité associée, et à notre seule discrétion, de résilier vos droits à utiliser les Services Artec, et de bloquer ou prévenir tout accès futur aux et l'utilisation des Services Artec pour toute raison ou sans raison. Après résiliation, ces Conditions s'appliqueront toujours.

1(b) Logiciels Mobiles. Nous pourrions rendre disponibles des logiciels permettant d'accéder aux Services Artec via un appareil portable (“Logiciel Mobile”). Pour utiliser le Logiciel Mobile, vous devez avoir un appareil portable qui soit compatible avec les Services Mobiles Artec. Artec ne garantit pas que le Logiciel Mobile sera compatible avec votre appareil portable. Artec, par le présent document, vous accorde une licence non-exclusive, non-transférable, révocable pour utiliser une copie compilée du code du Logiciel Mobile sur un appareil portable dont vous êtes seul propriétaire ou locataire, pour votre usage personnel et non commercial seulement. Vous ne pouvez pas : (I) modifier, désassembler, décompiler ou appliquer un processus de rétro-ingénierie au Logiciel Mobile, sauf dans la limite ou une telle restriction est expressément interdite par la loi; (ii) louer, mettre sous bail, prêter, revendre, sous-licencier, distribuer ou autrement transférer le Logiciel Mobile à toute tiers-partie ou utiliser le Logiciel pour fournir une utilisation partagée dans le temps ou des services similaires à toute tiers-partie.; (iii) faire toute copie du Logiciel Mobile; (iv) enlever, contourner, désactiver, endommager, ou autrement interférer avec les fonctionnalités relatives à la sécurité du Logiciel Mobile, fonctionnalités qui préviennent ou réduisent l'utilisation ou la copie de tout contenu accessible par le Logiciel Mobile, ou fonctionnalités qui imposent des limitations de l'utilisation du Logiciel Mobile; ou (v) effacer le copyright et/ou autres avertissements de droits de propriété sur le Logiciel Mobile. Vous reconnaissez qu'Artec puisse de temps en temps publier des versions améliorées du Logiciel Mobile, et pourrait automatiquement améliorer électroniquement la version du Logiciel Mobile que vous utilisez sur votre appareil portable. Vous consentez à de telles améliorations automatiques sur votre appareil portable, et acceptez que les termes et conditions de cet Accord s'appliqueront à de telles améliorations. Tout code tiers qui pourrait être incorporé dans le Logiciel Mobile est couvert par les CLUF open source ou tiers partie applicables, s'il y en a, autorisant l'utilisation de tels codes. La concession de licence précédente n'est pas une vente du Logiciel Mobile ou de toute copie de celui-ci, et Artec et ses partenaires tiers ou fournisseurs gardent tous les droits, titres, et intérêts dans le Logiciel Mobile (et toute copie de celui-ci).

1(c) Logiciel Mobile de l'App Store Apple. Ce paragraphe 1(c) a pour but de s'appliquer à vous si vous avez téléchargé le Logiciel Mobile depuis l'Apple App Store. Artec et vous-même reconnaissez que cet Accord est conclu entre Artec et vous seulement, et non pas avec Apple Inc. (“Apple”), et entre Artec et Apple, Artec, et non Apple, est seul responsable du Logiciel et des Services Artec et du contenu de ceux-ci. Vous reconnaissez qu'Apple, Inc. n'a aucune d'obligation que ce soit de fournir toute maintenance et services d'assistance en respect du Logiciel Mobile. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des Termes et Conditions de l'App Store (situés en ligne sur http://www.apple.com/legal/itunes/us/terms.html#APPS). Vous affirmez et garantissez que (I) vous n'êtes pas situé dans un pays qui est soumis à un embargo du Gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le Gouvernement des USA comme pays “soutenant le terrorisme”, et (ii) que Vous n'êtes pas listé sur une quelconque “Watch List” de groupes prohibés ou restreints, y compris la liste Specially Designated Nationals publiée par le Bureau de Contrôle des Actifs Étrangers du Ministère du Trésor des USA ou la Denied Persons List publiée par le Département du Commerce. Cet Accord incorpore par référence le Contrat de Licence Utilisateur Final pour Application sous Licence (le “CLUFAL”) publié par Apple, Inc. (localisé en ligne sur http://www.apple.com/legal/itunes/appstore/dev/stdeula/) Pour les besoins de cet Accord, le “Logiciel Mobile” est considéré comme l'”Application sous Licence” telle que définie dans le CLUFAL et “Artec” est considéré comme le “Fournisseur d'Application” tel que défini dans le CLUFAL. Si tout terme de l'Accord est en conflit avec les termes du CLUFAL, les termes de cet accord prévalent.

1(d) Ce paragraphe 1(d) vous est destiné si vous avez téléchargé le Logiciel Mobile sur un appareil fonctionnant sous système d’exploitation Androïde. Artec et vous, l’utilisateur final du Logiciel Mobile et des Services Artec, reconnaissez que l’Accord est conclu par et entre Artec et vous. Artec est seul responsable du Logiciel et des Services Artec. Si vous aviez téléchargé le Logiciel depuis l’Android Market Google, vous reconnaissez que vous avez pris connaissance des Conditions de Service de l’Android Market (situés en ligne sur https://www.google.com/mobile/android/market-tos.html) et des Politiques de Programme et d’Affaire de l’Androïd Market (situés en ligne sur https://play.google.com/about/android-developer-policies.html). Vous représentez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du Gouvernement des États-Unis, ou a été désigné par le Gouvernement des Etats-Unis comme pays « soutenant le terrorisme » ; (ii) vous n’êtes pas présent sur la « watch list » de groupes prohibés ou restreints, y compris la liste Specially Designated Nationals publiée par le Bureau de Contrôle des Actifs Étrangers du Ministère du Trésor des USA ou la Denied Persons List publiée par le Département du Commerce.

2. Limites à votre utilisation. Vous devez utiliser les Services Artec seulement dans un but légal. Vous ne devez pas agir d’une façon qui compromette la sécurité des Services Artec, rende les Services Artec inaccessibles à d’autres, ou cause des dommages aux Services Artec. Tout ceci, de même que son organisation, sélection et arrangement, ainsi que les différents logiciels ou programmes internes ou liés au Services Artec, appartiennent à Artec. Aucun contenu des Services Artec ne peut être modifié, copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, affiché, transmis, joué, licencié, utilisé pour produire un travail dérivé, transféré, vendu ou distribué sans notre accord préalable.

3. Non modification des Services Artec. Vous ne devez pas ajouter à, ou soustraire de, ou autrement modifier ou éditer le code, contenu, affichage ou tout autre aspect des Services Artec.

4. Liens vers des Sites Web Tiers. Nous pourrions choisir de fournir des liens ou références sur les Services Artec vers des sites web tiers, des informations ou des services seulement en tant que commodité pour nos utilisateurs (« Sites de Référence »). Artec ne soutient aucun de ces Sites de Référence. L'accès et l'utilisation des Sites de Référence, y compris des informations, documents, produits, et services sur ou disponible par l'intermédiaire des Sites de Référence se fait seulement à vos propres risques. Nous vous encourageons à être conscients du moment où vous quittez les Services Artec, et de lire les termes et conditions et la Politique de Confidentialité de tout site ou service tiers que vous visitez. De plus, votre correspondance ou les affaires traitées avec les annonceurs trouvés sur ou par l'intermédiaire des Services Artec sont uniquement entre vous et ledit annonceur. Artec ne sera pas responsable du manque de fiabilité ou de l'imprécision de toute information obtenue par ces Sites de Référence.

5. Indemnité. Vous acceptez d'être personnellement responsable de votre utilisation et de votre comportement lorsque vous utilisez les Services Artec. Vous acceptez d'indemniser, défendre et tenir pour non responsables Artec, son personnel, ses filiales, sociétés affiliées, franchisés, licenciés, entreprises communes, partenaires commerciaux, concédants, fournisseurs, employés, agents, et hôtes des Services Artec et fournisseurs d'informations tiers de toute réclamations, responsabilités, pertes, dépenses, blessures ou dommages à des personnes ou à propriété, des dommages financiers et coûts (incluant, mais non limité à des dommages directs, fortuits, conséquents, exemplaires, et indirects), frais d'avocats raisonnables et coûts de demandes ou enquêtes gouvernementales, résultant ou provenant de votre visite, utilisation, mésusage, incapacité à utiliser ou interruption de service des Services Artec ou de toute violation de votre part de ces Conditions d'Utilisation ou de la loi.

6. Droit de Refus d'Accès/de Service. Nous nous réservons le droit de refuser ou limiter l'accès aux Services Artec à notre seule discrétion et sans avertissement. Ceci inclut le droit de bloquer ou limiter l'accès aux Services Artec, ou à une partie du site web Artec, à des individus ou à des groupes, dans le but de prévenir ou de réduire le risque de violation de nos termes ou de la loi, ou basé sur une violation suspectée ou avérée, ou pour toute autre raison.

7. Licence de Contenu. Entre vous et nous, vous êtes le propriétaire de tout contenu que vous soumettez sur le Site. Vous nous accordez, ainsi qu'à nos affiliés une licence et un droit mondial, perpétuel, irrévocable, exclusif, libre de droit de copier, transmettre, distribuer, jouer en public et afficher (par tout média connu à présent ou créé ultérieurement), et de créer des travaux dérivés de votre contenu. De plus, vous abandonnez tout prétendu « droit moral » sur votre contenu.

8. Information sur le Copyright. Tous les contenus inclus dans les Services Artec, y compris (mais non limité à) tous les documents écrits, images, photos et codes, sont protégés par les lois internationales de copyright et de marque déposée. Vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, republier, transmettre ou distribuer tout contenu des Services Artec sans permission expresse écrite. Il est attendu de tous les utilisateurs des Services Artec qu'ils suivent les loi de copyright applicables. Cependant, si nous sommes avertis d'une violation déclarée de copyright, nous répondrons rapidement en enlevant ou interdisant l'accès au contenu dont on déclare qu'il est en infraction ou qui est sujet à l'infraction.

9. Exclusion de Garantie. VOUS UTILISEZ LES SERVICES ARTEC A VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES ARTEC SONT OFFERTS « TELS QUELS », « Où QUE CE SOIT », « SELON DISPONIBILITE », « AVEC TOUS LES DEFAUTS », ET SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, NOUS EXCLUONS TOUTE GANRATIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS NON LIMITEE AUX GARANTIES DE COMMERCIALISATION, ADAPTATION A UN BUT PARTICULIER, ET D'ABSENCE DE CONTREFACON, ET CELLES DECOULANT PAR STATUT OU AUTREMENT DE LOI OU DE LA CONDUITE DE NEGOCIATION OU D'HABITUDES COMMERCIALES. NOUS NE FAISONS AUCUNE REPRESENTATION OU GARANTIE CONCERNANT L'INTEGRALITE, LA PRECISION, L'EXACTITUDE, L'INTEGRITE, LA FIABILITE, L'ACTUALITE, L'ADEQUATION, LA PERTINENCE, LA FONCTIONNALITÉ, LA DISPONIBILITE, L'OPERATION OU TOUT AUTRE ASPECT DES SERVICES ARTEC OU DU CONTENU OU SERVICES OFFERTS SUR, OU ACCESSIBLES DEPUIS LES SERVICES ARTEC. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L'OPERATION DES SERVICES ARTEC SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR, OU QUE LES SERVICES ARTEC SONT SANS VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. SI VOUS AVEZ TELECHARGE LE LOGICIEL MOBILE DEPUIS L'APP STORE D'APPLE, VOUS RECONNAISSEZ DE PLUS QU'APPLE N'A AUCUNE RESPONSABILITÉ D'ADRESSER LES PLAINTES EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL OU DES SERVICES TRANSCRIBEME, INCLUANT, MAIS NON LIMITE A : (I) PLAINTES SUR LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT ; (II) TOUTE PLAINTE QUE LE PRODUIT OU LES SERVICES TRANSCRIBEME NE SONT PAS CONFORMES A TOUTE EXIGENCE LEGALE OU REGULATOIRE ; ET (III) PLAINTES PROVENANT DE LEGISLATION SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR OU SIMILAIRE.

10. Limitation de Responsabilité. DANS LA LIMITE DE CE QUI EST PERMIS PAR LES LOIS APPLICABLES, EN AUCUN CAS ARTEC OU SES PERSONNELS NE SERONT RESPONSABLES, NI N'ASSUMERONT LA RESPONSABILITE, POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPECIAL, ACCESSOIRE OU CONSEQUENTIEL PROVENANT DE OU EN CONNECTION AVEC L'UTILISATION OU L'INCAPACITE D'UTILISER LES CONTENUS ET SERVICES OFFERTS SUR OU ACCESSIBLES DEPUIS LES SERVICES ARTEC, OU AUTREMENT, MEME SI NOUS SOMMES AVERTIS DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.

11. Erreurs, Corrections et Changements. Nous ne garantissons ou ne représentons pas que les Services Artec sont ou seront sans erreurs. Des erreurs de saisie de données, humaines, techniques ou d'autres problèmes peuvent parfois avoir pour résultat l'affichage d'informations erronées. D'autres facteurs peuvent aussi causer des erreurs. Nous n'aurons pas de responsabilité pour ces erreurs. Nous nous réservons le droit de corriger tout imprécision ou erreur, y compris mais non limité aux localisation de franchises, disponibilités et horaires de services.

12. Retours. Artec traitera tout retour ou suggestion que vous soumettez à Artec (« Feedback ») comme non-confidentiel et ne vous appartenant pas. Par conséquent, en absence d'accord écrit avec Artec du contraire, vous acceptez de ne pas soumettre à Artec toute information ou idée que vous considérez confidentielles ou comme vous appartenant. Vous comprenez et acceptez qu'Artec possédera et pourrait utiliser le Retour que vous apportez pour encore améliorer les Services Artec. En conséquence, vous acceptez de et ci-devant assignez à Artec le Retour (incluant tous les droits de propriété intellectuelle contenus ci-dedans et toute modification ou amélioration de ceux-ci, faits par qui que ce soit).

13. Confidentialité. Pour des informations sur comment Artec protège votre vie privée, veuillez lire la Politique de Confidentialité Artec, que vous pouvez trouver sur artec3d.com/privacypolicy.html. La Politique explique comment Artec traite vos Données Personnelles, et protège votre vie privée, quand vous utilisez le Site et les Services Artec.

14. Changements aux Conditions d'Utilisation. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Les versions mises à jour des Conditions seront postées ici sur notre Site et sont effectives dès la publication. La date de la dernière version est postée ci-dessous. Veuillez vérifier fréquemment, surtout avant votre utilisation des Services Artec, pour voir si ces Conditions ont changé. L'utilisation des Services Artec après tout changement aux Conditions constitue votre acceptation de ces modifications. Les Conditions des nouveaux Services Artec sont effectives dès la publication sur www.artec3d.com/fr/terms-use.

15. Capacité de Contrat. Vous affirmez ici que vous être pleinement capable et compétent d'entrer dans ces conditions, obligations, affirmations, représentations et garanties mises en place dans ces Conditions d'Utilisation, et de vous conformer et d'obéir aux Termes et Conditions de ces Conditions d'Utilisation.

16. Accord complet. Ces Conditions d'Utilisation représentent l'Accord Complet concernant les sujets couverts et, exceptés tels que mis en place dans les Amendements ci-dessus, peuvent être amendés seulement par un écrit exécuté par les deux parties. Si toute provision à ces Conditions d'Utilisation est considérée comme inapplicable, ladite provision se devra d'être modifiée seulement dans la limite nécessaire à la rendre applicable et ne devra pas affecter l'applicabilité ou validité des provisions restantes, qui devront rester dans leur intégralité et en plein effet.

17. Dispense. L'échec d'Artec d'exercer ou de faire appliquer tout droit ou provision de ces Conditions d'Utilisation ne constituera pas une renonciation à ces droits ou provisions. Toute renonciation de toute provision de ces Conditions d'Utilisation ne sera effective que par écrit et si signé par Artec.

18. Titres. Les références de titres ci-dedans sont dans un but de facilité seulement, ne constituent pas une partie de ces Conditions d'Utilisation, et ne seront pas considérés comme limitant ou affectant toute provision de celles-ci.

19. Lois Gouvernantes et Lieu de Procès. Ces Conditions d'Utilisation sont gouvernées par les lois du Luxembourg. Vous consentez irrévocablement à la juridiction et tenue du procès exclusivement au Luxembourg pour toute dispute provenant de ou en rapport avec cet Accord. La Convention des Nations Unies sur les Contrats pour la Vente Internationale de Biens (1980) est ci-dedans exclue dans son intégralité d'application dans ces Conditions d'Utilisation.

20. Serviabilité. Dans l'événement où une quelconque des provisions de ces Conditions d'Utilisation sera considérée par une cour ou un autre tribunal de juridiction compétente comme inapplicable, de telles provisions devront être limitées ou éliminées seulement dans la limite nécessaire à ce que ces Conditions d'Utilisation restent autrement en pleine force et effet et applicables.

21. Injonction. Vous reconnaissez que les obligations faites ci-dessous à Artec sont d'une nature unique et irremplaçable, dont la perte portera atteinte de manière irréparable à Artec et ne peuvent être remplacées par des dommages financiers seuls, ce qui fait qu'Artec aura droit à des mesures injonctives ou autres redressements équitables (sans obligation de poster toute obligation ou caution) dans l'événement de toute rupture ou rupture anticipée par vous. Vous abandonnez de manière irrévocable tout droit de chercher des mesures injonctives ou autrement redressements équitables. 

22. Informations de Contact. Si vous souhaitez contacter Artec pour toute question, plainte ou réclamation en rapport avec les Services Artec, vous devez consulter le site web Artec www.artec3d.com ou envoyer un courriel à support@artec-group.com.

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