Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 18 novembre 2025
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De plus, lorsque vous partagez des données personnelles concernant des personnes vous concernant, vous vous engagez à les informer (i) du traitement de leurs données personnelles et (ii) de leurs droits, notamment d'accès et de rectification, ainsi que de tous les autres droits que leur confère la législation applicable en matière de protection des données, tels que décrits dans notre Politique de confidentialité.
Vous vous engagez à nous indemniser et à nous dégager de toute responsabilité pour tous dommages directs et indirects, ainsi que pour toutes conséquences financières, résultant d'une violation de la présente clause 13.
Aux fins des présentes, l'expression « Législation relative à la protection des données » désigne toute loi, tout décret, tout texte législatif, tout arrêté, tout règlement, toute règle ou tout autre instrument contraignant applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le RGPD), tel que cette législation et les lignes directrices qui en découlent peuvent être modifiées, remplacées ou abrogées.
14. Modifications des Conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de compléter les présentes Conditions à tout moment. Les versions mises à jour des Conditions seront publiées sur notre Site et entreront en vigueur immédiatement après leur publication. La date de la dernière version est indiquée ci-dessous. Veuillez consulter régulièrement cette page, notamment avant d'utiliser les Services Artec, afin de vérifier si les présentes Conditions ont été modifiées. L'utilisation des Services Artec après toute modification des Conditions vaut acceptation de ces modifications. Les conditions des nouveaux Services Artec entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur www.artec3d.com/terms-use.
15. Capacité de contracter. Vous affirmez par les présentes avoir la pleine capacité juridique de conclure le présent Contrat et de respecter les termes, conditions, obligations, affirmations, déclarations et garanties qui y sont énoncés, ainsi que de vous y conformer.
16. Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord relatif aux sujets traités et, sauf disposition contraire de la section « Modifications » ci-dessus, ne peuvent être modifiées que par un écrit signé par les deux parties. Si une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation est jugée inapplicable, elle sera modifiée uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable, sans que cela n'affecte la validité ou l'applicabilité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.
17. Renonciation. Le fait pour Artec de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne sera valable que si elle est faite par écrit et signée par Artec.
18. Titres. Les titres figurant dans les présentes sont fournis à titre indicatif uniquement, ne font pas partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation et ne sauraient en limiter ou en affecter la portée.
19. Droit applicable et juridiction compétente. Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit du Grand-Duché de Luxembourg. Vous acceptez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois pour tout litige découlant du présent Contrat ou s'y rapportant. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1980) est par la présente exclue dans son intégralité de l'application des présentes Conditions d'utilisation.
20. Maintien en vigueur. Si une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, par un tribunal compétent, cette disposition ou la partie concernée sera sans effet dans la juridiction où elle est illégale, invalide ou inapplicable, mais uniquement dans la mesure de son illégalité, invalidité ou inapplicabilité. La disposition sera réputée modifiée dans la mesure nécessaire pour être conforme au droit applicable et donner plein effet à l'intention des parties. Aucune disposition des présentes Conditions ne sera considérée comme ayant fait l'objet d'une renonciation, et aucun manquement ne sera excusé, sauf si cette renonciation est faite par écrit et signée par la partie contre laquelle elle est invoquée. Aucune renonciation (expresse ou tacite) ne constituera un consentement, une renonciation ou une excuse pour tout autre manquement, différent ou ultérieur. Aucune modification ou tout amendement aux présentes Conditions d'utilisation ne sera opposable à Artec, sauf s'il est fait par écrit et dûment signé par vous et un représentant autorisé d'Artec.
21. Mesures d'injonction. Vous reconnaissez que les obligations contractées envers Artec en vertu des présentes sont uniques et irremplaçables, et que leur non-respect causerait un préjudice irréparable à Artec. Ce préjudice ne saurait être compensé par de simples dommages-intérêts, de sorte qu'Artec sera en droit d'obtenir une mesure d'injonction ou toute autre mesure de redressement équitable (sans obligation de fournir de cautionnement) en cas de manquement ou de manquement anticipé de votre part. Vous renoncez irrévocablement à tout droit de solliciter une mesure d'injonction ou toute autre mesure de redressement équitable.
22. Conformité aux réglementations sur le contrôle des exportations et aux sanctions. Vous reconnaissez et acceptez expressément de vous conformer à toutes les sanctions, embargos, lois sur le contrôle des exportations, restrictions commerciales et autres mesures restrictives applicables (collectivement, les « Sanctions ») susceptibles de s’appliquer à l’utilisation, l’exportation, la réexportation, la distribution ou le transfert du Logiciel.
Ces sanctions comprennent, sans toutefois s’y limiter, celles imposées ou administrées par :
- Le Conseil de sécurité des Nations Unies
- L’Union européenne, y compris celles adoptées dans le cadre de sa politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et toute mesure nationale applicable prise par les États membres de l’UE
- Les États-Unis, y compris celles administrées par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) et le Bureau of Industry and Security (BIS)
- Le Royaume-Uni, y compris celles appliquées par le Trésor britannique (HM Treasury) / l’OFSI
- Les autorités compétentes du pays d’exportation, d’importation ou d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez que ni vous, ni aucun de vos clients, partenaires, investisseurs, actionnaires (détenant 25 % ou plus), administrateurs, dirigeants, employés, agents ou affiliés :
ne figurez sur une liste de sanctions applicable (par exemple, la liste SDN de l’OFAC, les listes de l’UE des personnes sanctionnées, la liste des sanctions du Royaume-Uni) ;
ne êtes situés, organisés ou résidents dans un pays ou territoire faisant l’objet de sanctions globales.
Vous n’êtes pas autorisé, directement ou indirectement, à télécharger, installer, utiliser, exporter, réexporter, transférer, concéder sous licence ou rendre disponibles les services Artec : (a) pour une utilisation en Russie ou au Bélarus ; (b) Dans tout pays ou territoire faisant l'objet de sanctions globales ou présentant un risque élevé, notamment : Afghanistan, Biélorussie, Cuba, République centrafricaine, Congo, Iran, Liban, Libye, Myanmar (Birmanie), Corée du Nord, Palestine/Territoire palestinien (y compris la bande de Gaza), Russie, Syrie, Soudan, Soudan du Sud, Somalie, Venezuela, Yémen, Zimbabwe, Crimée, régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijia en Ukraine non contrôlées par le gouvernement ukrainien ; (c) À toute personne physique ou morale faisant l'objet de sanctions ; (e) De toute manière susceptible d'entraîner une violation des sanctions applicables par Artec, ses revendeurs ou ses fournisseurs.
Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé au Logiciel par toute personne physique ou morale provenant d'un pays sous sanctions ou figurant sur la liste des parties concernées. Vous devez informer immédiatement Artec de toute tentative de ce type ou de toute suspicion de violation. Vous devez fournir à Artec, sur demande, des informations complètes, exactes et à jour concernant l'identité de votre entreprise, ses bénéficiaires effectifs, son siège social, son utilisation finale et ses utilisateurs finaux, conformément aux exigences en matière de contrôle des exportations et de sanctions. Le défaut de fournir ces informations ou la fourniture de données fausses, trompeuses ou incomplètes constitue une violation substantielle du présent Contrat. Artec se réserve le droit, à son entière discrétion et sans engager sa responsabilité, de suspendre, restreindre ou résilier l'accès au Logiciel et/ou de révoquer toute licence si : (a) vous ne fournissez pas les documents requis attestant de votre conformité ; ou (b) Artec a des raisons légitimes de soupçonner une violation du présent article. L'accès ou les droits de licence ne seront rétablis qu'après réception d'une preuve satisfaisante de conformité.
Vous vous engagez à indemniser intégralement Artec et ses revendeurs contre toute réclamation, pénalité, perte ou responsabilité découlant d'une violation du présent article par vous-même, vos employés, agents, sociétés affiliées ou tiers auxquels vous auriez mis les Services Artec à disposition en violation du présent Contrat. Les listes ci-dessus de juridictions soumises à restrictions et d'autorités de sanctions ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées à tout moment. Il vous incombe de vous tenir informé et de garantir le respect continu de ces obligations. Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes ni situé, ni contrôlé par, ni résident (ou ressortissant, le cas échéant) d'un pays soumis à restrictions, et que vous ne figurez sur aucune liste de sanctions. Il vous est interdit de recourir à un intermédiaire ou à un tiers pour contourner cette clause, notamment en utilisant un tiers pour rediriger les services d'Artec vers une destination soumise à restrictions.
24. Special conditions regarding the Artec Photosynthesis project and Artec Photogrammetry Apps. The websites studio.artec3d.com, photosynthesis.fly.dev, photosynthesis-fn.fly.dev, and Artec Photogrammetry mobile Apps for Android OS and iOS (Jointly or severally referred to as “Photosynth Project”), is a part of Artec Services, allowing you to experience the photogrammetry features of Artec Studio. The Photosynth Project allows you to record a short video of any object with your phone, upload it, and let Artec Studio’s AI algorithms automatically transform it into a high-quality 3D model. The processed 3D model will be available for download in OBJ format or to share via link or social media.
23. Informations de contact. Pour toute question, réclamation ou plainte concernant les services Artec, veuillez consulter le site web d'Artec à l'adresse www.artec3d.com/fr ou envoyer un courriel à support@artec3d.com.
24. Conditions particulières relatives au projet Artec Photosynth et aux applications de photogrammétrie Artec. Les sites web studio.artec3d.com, photosynthesis.fly.dev, photosynthesis-fn.fly.dev et les applications mobiles de photogrammétrie Artec pour Android et iOS (ci-après désignés collectivement ou individuellement par « Projet Photosynth ») font partie des services Artec et vous permettent de découvrir les fonctionnalités de photogrammétrie d'Artec Studio. Le Projet Photosynth vous permet d'enregistrer une courte vidéo de n'importe quel objet avec votre téléphone, de la télécharger et de laisser les algorithmes d'IA d'Artec Studio la transformer automatiquement en un modèle 3D de haute qualité. Le modèle 3D ainsi obtenu sera disponible au téléchargement au format OBJ ou partageable par lien ou sur les réseaux sociaux.
24.1. Vos droits et licence. Nous vous accordons un droit personnel, non cessible, non sous-licenciable, non transférable et non exclusif d'accès et d'utilisation de notre Projet Photosynth, ainsi que de téléchargement du contenu généré. Vous conservez l'intégralité des droits d'auteur, droits de propriété intellectuelle et autres droits relatifs au contenu téléchargé. Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée comme un transfert de propriété du contenu à un tiers. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre contenu du Projet Photosynth ou retirer votre consentement au traitement de vos données ou des données de tiers, conformément au RGPD, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles et vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
24.2. Création de votre compte. Pour accéder au Projet Photosynth, vous devrez peut-être créer un compte. Vous vous engagez expressément à nous fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes seul responsable de toute activité sur votre compte, ainsi que de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe et autres informations de connexion (ci-après dénommées les « Identifiants »). Votre compte est privé et personnel ; vous ne devez en aucun cas partager vos Identifiants. Vous devez informer immédiatement Artec de toute violation, avérée ou suspectée, de la confidentialité de vos Identifiants ou de tout accès non autorisé à votre compte dont vous auriez connaissance. Artec se réserve le droit de suspendre ou de désactiver définitivement l’accès à un compte, avec ou sans préavis, à sa seule discrétion ou à la demande d’une partie autorisée, en cas de violation, avérée ou suspectée, de la confidentialité des Identifiants du compte ou d’utilisation non autorisée ou interdite, avérée ou suspectée, du compte. En aucun cas, Artec ne pourra être tenu responsable d’une omission ou de fausses informations que vous auriez fournies en lien avec votre compte, ni d’une quelconque violation de la confidentialité de vos informations.
24.3. Licence d’utilisation du contenu utilisateur dans le cadre du projet Photosynth. En téléchargeant du contenu vidéo (« Contenu utilisateur ») sur le projet Photosynth, vous accordez à Artec et à ses filiales une licence mondiale, gratuite, irrévocable, perpétuelle et sous-licenciable pour utiliser, analyser, traiter et créer des œuvres dérivées de votre contenu téléchargé à des fins de démonstration technologique publique et de recherche et développement (R&D). La phase de R&D peut inclure, sans s'y limiter, les tests, l'évaluation et la validation d'algorithmes d'intelligence artificielle et d'algorithmes de photogrammétrie classiques pour la création de modèles 3D à partir des photographies et des vidéos ; l'identification des goulots d'étranglement, des inefficacités et des problèmes d'interface utilisateur ; l'amélioration des performances, des fonctionnalités et de l'expérience utilisateur des logiciels ; ou encore la génération d'estimations internes des temps de traitement des algorithmes. En téléchargeant du contenu, vous reconnaissez et acceptez que certaines informations puissent être utilisées aux fins décrites ici.
24.4. Contenu utilisateur. Vous déclarez et garantissez être le seul et unique propriétaire du contenu que vous soumettez et des objets qui y sont représentés (le « Contenu utilisateur ») sur la plateforme Photosynth, ou posséder tous les droits et autorisations nécessaires à cet effet. Vous déclarez et garantissez également que le contenu que vous téléchargez, soumettez et partagez sur la plateforme Photosynth ne porte et ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers. Vous êtes seul responsable du contenu que vous téléchargez, soumettez, partagez ou mettez à disposition via cette plateforme. Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Artec et ses sociétés affiliées contre toute réclamation, demande, action, procédure, dommage, perte, responsabilité, coût et dépense, y compris les honoraires d'avocat, découlant de ou liés à votre violation des droits de tiers. Artec décline toute responsabilité en cas de violation du Contenu utilisateur et ne pourra être tenue responsable d'aucune perte, dommage, réclamation ou dépense découlant de ou liée à la violation de ces droits. Artec se réserve le droit, à son entière discrétion ou à la demande d'une partie autorisée, de supprimer ou de désactiver l'accès à tout Contenu Utilisateur, avec ou sans préavis, en cas de violation présumée ou avérée des droits de tiers ou des présentes Conditions d'utilisation.
24.5. Maintenance et disponibilité. Artec se réserve le droit, à son entière discrétion, de restreindre votre accès et votre utilisation du Projet Photosynth, voire de l'interrompre, avec ou sans préavis, pour diverses raisons, notamment la maintenance, les mises à jour de la plateforme ou de ses fonctionnalités, ou toute autre activité qu'Artec juge nécessaire.
24.6. Collecte de données personnelles relatives au Projet Photosynth. Nous, ainsi que nos tiers autorisés, sommes autorisés à collecter et à traiter des données personnelles relatives au Projet Photosynth. Ce traitement est nécessaire aux Services Artec et au fonctionnement du Projet Photosynth. De plus, nous pouvons utiliser ces données, ou leurs dérivés, à des fins de recherche et développement, conformément aux dispositions des présentes.
24.7. Licéité du traitement des données relatif au projet Photosynth. Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le cadre du projet Photosynth pour les raisons suivantes : (1) vous permettre d’accéder au projet Photosynth. Dans ce cas, votre consentement n’est pas requis en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), conformément à son article 6, paragraphe 1, point f) ; (2) notre intérêt légitime à protéger les utilisateurs contre le spam, la fraude et autres activités abusives sur notre plateforme et les services associés, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD ; (3) pour fournir des services de modélisation 3D, nous traitons les vidéos et contenus numériques que vous téléchargez, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, car ce traitement est indispensable à l’exécution de nos obligations ; (4) pour traiter vos données personnelles à des fins de recherche et développement, comme indiqué dans les présentes conditions d’utilisation, nous nous appuyons sur votre consentement explicite, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour plus d'informations sur votre droit d'opposition au traitement de vos données à des fins de recherche et développement conformément à l'article 21 du RGPD, veuillez consulter la section « Droit d'opposition » de notre Politique de confidentialité.
24.8. Collecte de données personnelles à des fins de marketing et d'amélioration de la qualité. Nous pouvons collecter et traiter vos données personnelles à des fins de marketing et d'enquêtes de satisfaction client. Cela inclut de vous informer, par différents canaux (communication en face à face, courriel, téléphone, réseaux sociaux et courrier postal), des produits, services, publications et événements susceptibles de vous intéresser. Ces communications peuvent être basées sur vos achats précédents, vos interactions avec les services Artec ou l'intérêt que vous avez manifesté pour nos produits et services. Les données personnelles collectées à des fins de marketing et d'enquêtes peuvent également être utilisées pour réaliser des enquêtes de satisfaction client afin de recueillir des commentaires sur la manière d'améliorer nos produits, services et l'expérience client globale. De plus, nous pouvons recueillir des témoignages, commentaires et avis de clients, qui peuvent être utilisés pour améliorer les services Artec. Les types de données personnelles que nous collectons à ces fins comprennent : (1) vos coordonnées, telles que vos nom et prénom, votre fonction, votre adresse, vos numéros de téléphone fixe et mobile, ainsi que votre adresse électronique ; et (2) les informations que vous fournissez dans le cadre d’enquêtes de satisfaction client, de témoignages, de commentaires et d’avis.
24.9. Base juridique du traitement des données à des fins de marketing et d’enquêtes. Sauf si nous avons explicitement demandé et obtenu votre consentement pour le traitement de vos données à des fins de marketing et d’enquêtes, la base juridique du traitement de vos données personnelles est notre intérêt légitime, conformément à l’article 21, paragraphe 6, du RGPD. Vous pouvez vous opposer à tout moment au marketing direct. Pour plus d'informations sur votre droit d'opposition conformément à l'article 21 du RGPD et sur la manière de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing et d'enquêtes, veuillez consulter la section « Droit d'opposition » de notre Politique de confidentialité.
24.10. Conservation des données personnelles relatives au projet Photosynth. Nous conservons les données personnelles collectées dans le cadre du projet Photosynth aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans les présentes Conditions d'utilisation ou aussi longtemps que la loi nous y autorise.
