POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE WEB

Date d'entrée en vigueur: 25 Mai 2018

Artec Europe, S.a.r.l. (la "Société" ou "nous") s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité s’applique aux personnes qui visitent le site Web www.artec3d.com (le "site Web"), appartenant à la société et qui la fait fonctionner, téléchargent un logiciel téléchargeable, installent des applications mobiles et / ou utilisent les produits et services de la société offerts sur Internet Site Web (collectivement, le "Service Artec").

Aux fins de la présente politique de confidentialité, on entend par données personnelles toutes les données personnelles relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.

Cette politique de confidentialité décrit comment la société, agissant en tant que responsable du traitement de données, collecte, utilise, partage et sécurise les données personnelles des utilisateurs du service Artec ("Le ou Les Utilisateur (s)" ou "vous" ou "vôtre", selon le cas).

Il décrit également les choix de l’utilisateur concernant l’utilisation, l’accès et la correction de ses données personnelles. Les termes en majuscules utilisés dans la présente politique de confidentialité, mais non définis dans les présentes, auront la même signification que celle qui leur est attribuée dans les conditions générales de la société.

1. DONNES PERSONNELLES COLLECTEES

Quand les données personnelles sont-elles collectéesQuelles données personnelles sont collectées 
Nous collectons des Données Personnelles quand vous vous inscrivez pour des Services Artec et quand vous achetez un de nos produits ou services et quand nous communiquons avec vous.
  • Données d'identification (par ex. : nom, mail, adresse postale, numéro de téléphone, pays de résidence, carte d'identité, etc...) ;
  • Données de paiement (carte de crédit, carte de paiement, PayPal, la date d'expiration et le code de sécurité associés à votre moyen de paiement) ; et
  • toute information que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez par mail.

Nous collectons automatiquement les Données Personnelles lorsque vous consultez notre Site Web par l'intermédiaire de l'utilisation de fichiers journaux, cookies, balises web et technologies similaires.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et technologies similaires, veuillez vous référer à notre Politique pour les Cookies, disponible ici.
  • date du moment d'accès;
  • Préférences de langue ;
  • Adresse IP ;
  • Système d'exploitation utilisé ;
  • Nombre de visites ;
  • Pages de notre Site Web que vous avez consultées.

Nous collectons les Données Personnelles par l'utilisation de votre nom d'utilisateur et de vos mots de passe pour certains services offerts par des tiers parties (chacune, un « Service Tiers »).

Nous pouvons offrir une option d'accéder ou s'inscrire à un Service Artec par l'intermédiaire de l'utilisation de votre compte Facebook, Twitter, OpenID ou Google.

  • Nous pouvons accéder à et stocker les Données Personnelles que le Service Tiers nous rend disponibles
Veuillez revoir les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de tels Services Tiers pour contrôler les Données Personnelles qui nous seront rendues disponibles.

2. SUR QUELLES BASES LEGALES ET DANS QUEL BUT LES DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTEES ?

Nous pourrions traiter vos Données Personnelles :

  1. Dans le but de contracter ou d'honorer un contrat avec vous

Nous traitons vos données personnelles dans le but de conclure ou de mettre en œuvre nos obligations contractuelles sous le contrat conclu avec vous lorsque vous achetez des Services Artec par l'intermédiaire du Site Web, ainsi que pour traiter et faire parvenir les participations et récompenses de concours ou compétitions.

  1. Dans des buts qui sont dans notre intérêt légitime, comme pour :
  1. Vous identifier correctement et vous permettre d'accéder et d'utiliser les Services Artec ;
  2. Créer et gérer votre compte avec nous et personnaliser votre expérience en ligne ;
  3. Traiter et finaliser des transactions en recevant un paiement ou en vous remboursant, et pour la détection et la prévention de la fraude ;
  4. Offrir un service client et une assistance et vous envoyer des messages en relation avec ceux-ci ;
  5. Vous envoyer des communications promotionnelles ;
  6. Nous aider à administrer, évaluer et améliorer notre entreprise et les produits et services que nous offrons, y compris des recherches et analyses commerciales pour améliorer nos produits et services existants, ou découvrir les produits et services que vous souhaiteriez que nous offrions (y compris la réalisation d'analyse des données, pour la comptabilité, l'audit et d'autres fonctions internes);
  7. Surveiller et analyser les tendances, l'utilisation, et les activités en lien avec les services Artec et dans des buts de marketing et publicitaires ;
  8. L’établissement, l'exercice et la défense de plaintes légales ;
  9. Assurer la sécurité et la continuité de nos services et systèmes IT ;
  10. En lien avec toute réorganisation, transfert, cession, fusion ou acquisition au niveau de la Société ; et
  11. Surveiller et évaluer le respect de nos politiques et standards.
  1. Pour le respect de nos obligations légales et régulatoires

Nous pouvons traiter vos Données Personnelles lorsque c'est nécessaire pour le respect d'obligations légales ou régulatoires auxquelles nous sommes assujettis, en particulier les obligations de rétention de données ou lorsque nous répondons à des requêtes des autorités compétentes.

  1. Avec votre assentiment

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, ce consentement servira de base légale pour le traitement visé.

Cela inclut le consentement que vous avez éventuellement donné en relation avec l'utilisation de cookies, la possibilité d'être contacté en relation avec des offres et promotions (par exemple sur nos produits et services), ou le partage de données à caractère personnel lorsque nous proposons une option d'accès. ou vous inscrivez au Service Artec en utilisant votre nom d'utilisateur et vos mots de passe pour certains services fournis par des tiers (chacun, un «service tiers»), tels que l'utilisation de votre compte Facebook, LinkedIn ou Google.

En nous autorisant à nous connecter à un service tiers, vous autorisez la société à accéder aux informations que le service tiers nous met à disposition et à les stocker, de les utiliser et de les divulguer conformément à la présente politique de confidentialité. Il est de votre responsabilité de vérifier vos paramètres de confidentialité pour ces services tiers (veuillez consulter les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de ces services tiers) afin de contrôler les informations dont nous disposons.

3. COMMENT NOUS PARTAGEONS LES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

Nous pouvons partager vos données personnelles avec

  1. des fournisseurs de services tiers tels que des fournisseurs de services informatiques (y compris des services d'hébergement et de maintenance), des fournisseurs d'archivage de stockage, des services de vérification des antécédents, des conseillers financiers, des conseillers fiscaux ou juridiques, des institutions désignées ou des comptables désignés par nous, qui traitent vos données personnelles conformément à nos instructions. Nous n'autorisons pas les fournisseurs de services tiers à utiliser des données à caractère personnel à des fins de marketing ou à d'autres fins que celles liées aux services qu'ils nous fournissent. Des garanties appropriées pour assurer l'intégrité et la sécurité de vos données personnelles lors de l'engagement de tels fournisseurs de services seront mises en œuvre ;
  2. le gouvernement, les tribunaux, les autorités de maintien de l'ordre, les régulateurs ou les avocats et les autorités de surveillance ;
  3. tout tiers à qui nous cédons ou novions l'un de nos droits ou obligations, ou qui acquiert la totalité ou la quasi-totalité de nos activités, actions ou actifs ou avec qui nous fusionnons ;
  4. actionnaires, agents, employés, consultants, représentants, auditeurs et partenaires commerciaux ; et
  5. d'autres sociétés appartenant au même groupe que la Société (et, si nécessaire, leurs actionnaires respectifs, agents, employés, consultants, représentants, auditeurs, prestataires de services et prestataires commerciaux).

4. AVEZ-VOUS L'OBLIGATION DE FOURNIR LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données personnelles requises pour se conformer aux exigences légales de la société ou pour exécuter le contrat avec vous sont obligatoires.

Sans la fourniture de ces données personnelles, nous ne sommes pas en mesure de conclure ou de continuer l'exécution du contrat conclu avec vous et vous ne pourrez donc acheter aucun de nos produits ou services.

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Données Personnelles collectées lorsque vous vous inscrivez et/ou achetez un produit de la Société et concluez en conséquence un contrat

Aussi longtemps que nécessaire, nous conserverons vos Données Personnelles pendant toute la durée de notre contrat avec vous.

En outre, nous sommes soumis à diverses obligations de conservation et de documentation, qui découlent notamment du code de commerce. La période de conservation fournie par le code commercial est de 10 ans à compter de la clôture de l'exercice financier auquel les documents pertinents contenant vos données personnelles se rapportent.

Enfin, la durée de conservation sera également déterminée par les délais légaux de prescription, qui peuvent par exemple être définis par le code de commerce et s’élèvent jusqu’à dix ans après la fin de la relation contractuelle avec vous.

Données personnelles collectées automatiquement par l’utilisation des cookies, de technologies similaires et de fichiers journaux

  • Cookies et technologies similaires : 24 mois

6. OU VOS DONNEES SONT-ELLES TRANSFEREES?

Aux fins énumérées ci-dessus, vos données personnelles peuvent être transférées à l'un des destinataires et prestataires de services susmentionnés situés dans des pays situés dans ou hors de l'Espace économique européen (EEE).

Les données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'EEE, notamment la Fédération de Russie, les États-Unis d'Amérique, le Canada, la Corée et les pays d'origine des distributeurs d'Artec (revendeurs).

Les données à caractère personnel peuvent être transférées vers un pays en dehors de l'EEE sur la base du fait que la Commission européenne a décidé que ce pays assure un niveau de protection adéquat. Certains pays dans lesquels des destinataires et des responsables du traitement de données peuvent être situés et vers lesquels des données à caractère personnel peuvent être transférées peuvent toutefois ne pas bénéficier du même niveau de protection des données à caractère personnel que celui offert dans l'EEE. Les données personnelles transférées à des pays extérieurs à l'EEE dans ce cas seront protégées par des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces sauvegardes en nous contactant à dpo@artec3d.com.

7. QUELLE MESURE UTILISONS-NOUS LA PRISE DE DECISION AUTOMATISEE OU LE PROFILAGE ?

En règle générale, nous n'utilisons pas de prise de décision individuelle automatisée ni de profilage dans le cadre de notre relation avec vous. Si nous nous appuyons sur ce traitement dans une situation particulière, nous vous en informerons séparément, dans la mesure où nous sommes légalement tenus de le faire.

8. QUELS SONT VOS DROITS ?

a. Droit à l’information, la rectification et la restriction du traitement

C'est votre droit de demander une copie, sans frais, des Données Personnelles que nous détenons à votre sujet. Veuillez nous contacter si vous souhaitez une copie de tout ou partie de vos Données Personnelles, nous répondrons à votre demande dans les trente jours suivant sa réception.

Nous voulons nous assurer que vos Données Personnelles sont exactes et à jour : vous pouvez nous contacter pour corriger ou supprimer les Données Personnelles que vous jugez inexactes.

Dans les cas où l'exactitude des Données Personnelles est contestée, si le traitement est illégal ou si vous vous êtes opposé au traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez demander la limitation du traitement de ces données personnelles. Cela signifie que les Données à caractère Personnel, à l'exception de leur stockage, ne seront traitées qu'avec ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits légaux, pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d'intérêt public majeur de l'Union européenne ou d'un État membre de l'UE. Si un traitement est limité, vous en serez informé avant que la restriction de traitement ne soit levée.

b. Objections au traitement de vos Données Personnelles

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel qui repose sur les intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers.

Nous ne pourrons refuser votre demande que si nous sommes en mesure de démontrer des motifs légitimes et convaincants pour le traitement, qui vont au-delà de vos intérêts, de vos droits et libertés, ou si le traitement concerne l'établissement, l'exercice ou la défense d'une action en justice.

Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing, ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est lié à un tel marketing direct. Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, vos données personnelles ne seront plus traitées à ces fins.

Votre droit d'objection n'est lié à aucune formalité.

c. Droit de retrait de votre consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Cela s'applique également à tout consentement donné avant l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018. Le retrait n'affecte que les traitements ultérieurs.

d. Portabilité des Données

Vous avez également le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez communiquées, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre sans délai à un autre contrôleur à partir du contrôleur actuel si :

  1. Le traitement est base sur le consentement ou un contrat
  2. Le traitement est effectué par des moyens automatisés.

e. Droit à l’oubli ​

Vous pouvez demander la suppression des données à caractère personnel détenues à votre sujet, sans retard indu, lorsque l'utilisation ou tout autre traitement de ces données à caractère personnel n'est plus nécessaire aux fins décrites ci-dessus, et notamment lorsque le consentement relatif à un traitement spécifique a été retiré ou lorsque la le traitement n'est pas ou plus légal pour d'autres raisons.

f. Droit de déposer une plainte

Si vous souhaitez déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter en premier lieu aux adresses électroniques indiquées ci-dessus et ci-dessous. Nous nous efforcerons de traiter votre demande dans les meilleurs délais. Ceci est sans préjudice de votre droit de porter plainte auprès de l'autorité luxembourgeoise de protection des données, de la Commission nationale pour la protection des données ou d'une autre autorité européenne de protection des données (par exemple, dans votre pays de résidence), si vous avez des préoccupations concernant traitement de vos données personnelles.

9. POLITIQUE CONCERNANT LES ENFANTS

Les Services Artec ne visent pas les enfants de moins de 13 ans et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'enfants de moins de 13 ans dans le cadre des services Artec. Si nous apprenons que nous avons reçu par inadvertance des données personnelles d'un utilisateur de moins de 13 ans dans le cadre des services Artec, nous supprimerons ces données personnelles de nos archives. Si nous changeons nos pratiques à l'avenir, nous obtiendrons un consentement parental vérifiable avant de collecter des données personnelles d'enfants de moins de 13 ans dans le cadre des services Artec.

10. CHANGEMENTS A NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Si nous changeons la Politique, nous publierons ici la Politique de Confidentialité révisée avec une date de révision mise à jour. Veuillez consulter fréquemment notre site Web pour voir si la Politique de Confidentialité a été modifiée. Si nous apportons des modifications importantes à notre déclaration, nous pouvons également informer tous les membres dont nous avons conservé les données personnelles par des moyens appropriés, tels que l'envoi d'un courrier électronique ou la publication d'un avis d'information sur notre Site Web.

11. NOUS CONTACTER

La société a nommé un responsable de la protection des données. Si vous avez des questions concernant la présente Politique de Confidentialité ou les Données Personnelles que nous détenons à votre sujet, vous pouvez contacter le RPD à l'adresse dpo@artec3d.com.

Afin que nous puissions prendre les mesures appropriées, veuillez décrire de manière suffisamment détaillée la nature de votre demande ou de votre demande.

Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous pouvons prendre des mesures pour vérifier votre identité avant de donner suite à la demande.