Politique de Confidentialité

Cette Déclaration de Confidentialité fait partie des Conditions d’Utilisation/de la Licence (l’”Accord”) gouvernant l’utilisation du Logiciel Artec (le « Logiciel ») qui peut fonctionner sur n’importe quel type d’appareil informatique et s’applique à votre utilisation du Logiciel et du site web www.artec3d.com (le « Site Web »). Artec Europe S. a. r. l. (« Artec », « nous ») accorde beaucoup d’importance à la vie privée de nos clients (collectivement, « le Service Artec ») et notre but est de protéger vos données privées.

Veuillez lire la Politique de Confidentialité avant d’utiliser le Service Artec ou de soumettre toute information personnelle sur le Site. En utilisant le Service Artec, vous acceptez les pratiques décrites dans la Politique de Confidentialité. Ces pratiques peuvent être modifiées, mais toute modification sera annoncée et les modifications ne s’appliqueront qu’aux activités et informations ultérieures, et ne seront pas rétroactives. Vous êtes encouragés à revoir la Politique de Confidentialité à tout moment où vous utilisez le Service Artec pour vous assurer que vous compreniez que toute information personnelle que vous fournissez sera utilisée.

Informations personnelles que nous recueillons

Nous ne recevons que les informations que vous nous fournissez volontairement. Nous collectons vos Informations Personnelles (y compris certaines de données de contact et paiement que vous nous fournissez) quand vous soumettez ou commandez un Service Artec.

Si vous faites une commande par l’intermédiaire d’un Service Artec, nous utiliserons votre nom et adresse mail pour vous envoyer des emails de vérification de commande, confirmation d’envoi et de statut de livraison, selon ce qui s’applique.

Le terme “Données Personnelles” tel qu’utilisé dans la Politique de Confidentialité a pour signification les informations vous concernant qui sont personnellement identifiables à vous telles que votre nom, adresse, adresse email ou numéro de téléphone, carte de crédit ou de débit et autres données de paiement, adresse de livraison, de même que toute information non publique associée avec les précédentes.

En nous soumettant des données personnelles, vous acceptez les termes de la Politique de Confidentialité et vous consentez expressément et irrémédiablement au traitement de vos Données Personnelles selon la Politique de Confidentialité.

Vos Données Personnelles peuvent être traitées par Artec dans le pays où elles ont été collectées, de même que dans d’autres pays (incluant les Etats-Unis d’Amérique) où les lois concernant le traitement des Données Personnelles pourraient être moins strictes que les lois de votre pays.

Données non personnelles que nous recueillons

Nous pourrions suivre, recueillir et présenter l’ensemble des données concernant les activités utilisateur et l’utilisation du Service Artec. Artec pourrait utiliser ces données à des fins commerciales, mais nous ne partagerons pas toute information personnellement identifiables excepté tel que spécifié ci-dedans ou dans les Conditions d’Utilisation Artec.

Nous pourrions recueillir et utiliser les données techniques et les informations sur l’appareil de l’utilisateur et le système et logiciel d’application incorporé à l’appareil, pour faciliter l’offre de mises à jour logicielles, d’assistance et d’autres services à l’Utilisateur (s’il y en avait) liés au Service Artec. Nous pourrions utiliser cette information à notre discrétion, y compris pour améliorer notre offre ou offrir des services.

Nous pourrions suivre et conserver dans des fichiers journaux certaines des activités auxquelles vous participez en utilisant le Service Artec. Dans certains cas, vous intervenez également quand vous nous fournissez des informations et du contenu. Lorsque vous accédez au Service Artec d’un ordinateur ou d’un autre appareil, si applicable, nous pourrions recueillir des informations depuis cet appareil sur le type de navigateur, la localisation, l’adresse de Protocole Internet (IP), le Fournisseur d’Accès Internet (FAI), les pages visitées, les pages de référence/sortie, le système d’exploitation, les repères de dates/heure, et les données de parcours de navigation. Nous utilisons ces informations pour analyser les tendances, pour administrer les Services Artec, pour suivre les mouvements utilisateurs sur le site web Artec et pour assembler des informations démographiques sur notre base d’utilisateurs dans son ensemble.

Nous utilisons les cookies pour stocker des informations, telles que vos préférences personnelles quand vous visitez le site web d'Artec. (Les cookies sont de petits fichiers qu'un site ou fournisseur de service transfère vers le disque dur de votre ordinateur par l’intermédiaire de votre navigateur (si vous l'autorisez) qui permettent aux systèmes du site ou du fournisseur de service de reconnaître votre navigateur et de capturer et se souvenir de certaines informations.

Les données personnelles ne peuvent être collectées via les cookies et autres technologies de suivi ; cependant, si vous avez auparavant fourni des données personnelles identifiables, les cookies peuvent être liés à de telles informations. L'ensemble des cookies et des informations de suivi peuvent être partagées avec des tiers-parties.

Données de Transaction

Certaines fonctionnalités telles que l'impression 3D et les services de livraison sont disponibles pour les Utilisateurs avec des frais. En traitant le paiement pour de tels services, nous, ainsi que nos fournisseurs de services pourrions recevoir de telles informations, collecterons certaines informations nécessaire à l’accomplissement de votre achat (“Données de Transaction”). Ces informations peuvent inclure votre nom, adresse de paiement, adresse mail, numéro de téléphone, et Données de Paiement.

Les Données de Paiement, en tant que partie des Données de Transaction, incluent le numéro de votre moyen de paiement (par ex. Carte de crédit, carte de débit, PayPal), votre nom et adresse de paiement, date d'expiration et le code de sécurité associé au moyen de paiement (par ex. Le CSV ou CVV). Les Données de Paiement sont utilisées pour finaliser votre commande, de même que pour la détection et prévention de fraude. En complément de ces utilisations, Artec pourrait partager vos données de paiement avec des fournisseurs de paiement, banques et autres entités qui traitent les transactions de paiement et autres services financiers, et pour la prévention de fraude et la réduction de risque de crédit. Artec pourrait conserver vos données de moyen de paiement mais pas toutes les Données de Paiement aussi longtemps qu'il est raisonnablement nécessaire pour terminer votre transaction en cours, pour se conformer aux requis légaux et de rapport, et pour la détection et la prévention des fraudes.

Nous pourrions conserver les Données de Transaction aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les buts spécifiés dans la Politique de Confidentialité et pour les archives, soumis aux besoins statutaires ou réglementaires et aux besoins commerciaux légitimes. Nous pourrions collecter les informations relatives à vos transactions réalisées en utilisant le Service Artec.

Comment nous protégeons vos données

Pour prévenir un accès non-autorisé ou une divulgation, pour maintenir la véracité des données, et pour assurer une utilisation appropriée des informations, nous utilisons les procédures physiques, techniques et administratives pour préserver les informations que nous collectons. Toute information de l'utilisateur de la carte est communiquée de manière sécurisée en utilisant un logiciel SSL (secure socket layer ou couches de sockets sécurisés), qui est le standard de l'industrie et parmi les meilleurs logiciels disponibles pour des transactions commerciales sécurisées.

Bien que nous faisions de notre mieux pour prévenir tout accès non autorisé ou divulgation, soyez conscients qu'il y a des risques inhérents à partager des informations et qu'aucune mesure de sécurité n'est parfaite ou impénétrable. Nous vons avertissons qu'une sécurité parfaite n'existe pas sur Internet. Nous ne pouvons contrôler les actions d'autres Utilisateurs avec lesquels vous partagez vos données personnelles. Nous ne pouvons garantir que seules des personnes autorisées verrons vos données personnelles. Nous ne pouvons assurer que les données que vous partagez par l'intermédiaire du Service Artec ne seront pas rendues disponibles publiquement. Nous ne sommes pas responsables du contournement par une tiers-partie des paramètres ou mesures de sécurité du Service Artec.

Partage de vos données

Nous ne vendons, n'échangeons ou ne transférons pas d'une autre manière à des tiers-parties vos données personnellement identifiables excepté comme noté dans la Politique de Confidentialité.

Nous coopérons avec les enquêtes des forces de l'ordre, de même qu'avec d'autres tiers-parties pour appliquer les lois telles que les droits de propriété intellectuelle, fraude, vol, harcèlement et autres droits. Nous pouvons (et vous nous autorisez à) révéler toute information vous concernant, y compris le contenu de vos communications en ligne, si nous croyons en toute bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour (a) se conformer aux lois pertinentes ou pour répondre à toute assignation ou mandat qui nous est présenté ; (b) protéger ou défendre les droits ou la propriété d'Artec ou de tiers-parties ; (c) aider une enquête ; ou (d) répondre à une urgence qui pose une menace à la sécurité des Utilisateurs ou d'autres personnes.

Nous pourrions partager vos informations (y compris mais non limité à, des informations de cookies, fichiers journaux, identificateurs d'appareils, données d'utilisation et scans 3D faits par vous par l'intermédiaire du Site) avec des sociétés qui font légalement partie du même groupe ou des mêmes sociétés dont Artec fait partie, ou qui deviennent partie de ce groupe ou de sociétés contrôlées par Artec (« Filiales »). Nous et nos Filiales pourrions utiliser ces données pour aider à fournir, comprendre et améliorer les Services Artec (y compris en fournissant des analyses) disponibles sur ou par le Site et les services propres des Filiales (y compris en vous fournissant des expériences meilleures ou plus appropriées).

Si la propriété de toutes ou d'une grande partie de nos sociétés change, nous pourrions transférer vos données, y compris les Données Personnelles, au nouveau propriétaire de manière à ce que le service puisse continuer à fonctionner.

Nous pourrions également partager vos Données Personnelles de mêmes que les données d'outils tels que les cookies, fichiers journaux et identificateurs d'appareils et données de localisation, avec des organisations tiers qui nous aident à faire fonctionner notre Site, conduire nos affaires et à vous offrir des Services Artec, telles que des fournisseurs de paiement (“Fournisseurs de Services”). Nos Fournisseurs de Services auront accès à nos données autant qu'il est raisonnablement nécessaire pour offrir le Service Artec sous des conditions de confidentialité raisonnables. Artec, ses Filiales et les Fournisseurs de Services peuvent utiliser vos données et le contenu créé en utilisant le Service Artec grâce au Site, pour une durée commercialement raisonnable pour sauvegarde, archivage, et ou dans un but d'audit ou tout autre but, à leur discrétion ; et en acceptant les Conditions d'Utilisation, vous acceptez irrévocablement cela.

Nous pourrions fournir à des Tiers-parties une somme de statistiques sur nos membres, schémas de trafic, et informations internet liées. Ces données reflètent les schémas d'utilisation du site web assemblés durant les visites sur notre site web chaque mois mais ne contient aucune information de comportement ou d'identification sur tout Utilisateur individuel, à moins que cet Utilisateur nous ait donné la permission de partager ces informations. Nous pouvons aussi fournir des fichiers journaux et autres bases de données d'informations utilisateurs à des tiers-parties pour analyse, afin d'obtenir une meilleure compréhension du trafic sur notre Site.

Nous pouvons aussi utiliser des publicités de tiers-parties sur le Service Artec pour supporter Artec. Certains de ces annonceurs pourraient utiliser des technologies telles que les cookies et balises web quand ils font de la publicité sur notre site web, qui enverront également à ces annonceurs (tels que Google par l'intermédiaire du programme Google AdSense) des informations comprenant votre adresse IP, votre ISP, le navigateur que vous avez utilisé pour consulter notre Site, et dans certains cas, si vous avez installé Flash.

Transfert International de Données Personnelles

Vos données pourraient être stockées et traitées dans n'importe quel pays dans lequel nous entretenons des installations. De par la nature de notre activité, dans les buts décris plus haut, nous nous réservons le droit de transférer vos Données Personnelles à des parties situées en dehors de l'Union Européenne (y compris les États-Unis et autres pays qui ont un régime de protection des données différent de celui trouvé dans le pays où vous êtes basé en accord avec et soumis aux conditions fournies par les lois applicables). Sans doute, nous pouvons également partager et transférer vos données internationalement aux sociétés de notre groupe, fournisseurs d'accès, partenaires commerciaux et autorités gouvernementales ou publiques. En utilisant les Services Artec, vous consentez à tout transfert ou partage d'informations de notre part.

Sites mis en lien

Nous pouvons fournir des liens sur le site web vers d'autres sites d'intérêt; cependant, nous ne vérifions ou soutenons pas le contenu de ces sites, et ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité des sites web vers lesquels notre site offre des liens. Si vous fournissez des informations à de telles tiers-parties, des règles différentes concernant la collecte et l'utilisation de vos données personnelles peuvent s'appliquer. Nous vous conseillons vivement de vérifier les politiques de confidentialité et les conditions d'utilisation de ces tiers-parties avant de leur fournir toute donnée. Vous devriez contacter directement ces entités si vous avez des questions concernant leur utilisation des données qu'elles collectent.

Votre accord

En utilisant le Service Artec, vous acceptez les termes de cette Politique de Confidentialité qui peuvent être amendés si nécessaire. Toute dispute sur la confidentialité est soumise à cette Politique de Confidentialité et les Conditions d’Utilisation Artec, qui incluent des limitations sur les dommages et l’application des lois du Luxembourg.

Changements à notre Politique de Confidentialité

Si nous modifions notre Politique de Confidentialité, nous publierons la Politique de Confidentialité révisée ici avec une date de révision mise à jour. Veuillez vérifier fréquemment le Site pour voir si la Politique de Confidentialité a été modifiée. Si nous faisons des changements significatifs à notre déclaration, nous pourrions, mais ne sommes pas obligés de, le signaler à tous les membres dont nous avons conservé les informations personnelles par d’autres moyens, comme en envoyant un email ou en publiant un avertissement sur notre Site.

Politique Concernant les Enfants

Le Service Artec n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans et nous ne collectons pas de manière volontaire des informations personnellement identifiables de la part d'enfants de moins de 13 ans dans le cadre du service Artec. Si nous nous rendons compte que nous avons par inadvertance reçu des informations personnellement identifiables d'un utilisateur de moins de 13 ans dans le cadre du Service Artec, nous effacerons de telles informations de nos archives. Si nous changeons nos pratiques dans le futur, nous obtiendrons un accord parental préalable et vérifiable avant de collecter toute donnée personnelle identifiable d'un enfant de moins de 13 ans dans le cadre du Service Artec.

Nous Contacter

S'il y a une quelconque question concernant cette Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter à privacy@artec-group.com. Pur nous permettre d'agir de manière appropriée, veuillez décrire avec un niveau de détail raisonnable la nature de votre demande ou requête.

 

Cette Politique de Confidentialité a été postée en Septembre 2015

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